Le dossier relatif à la tentative de coup d’Etat manqué d’avril 2009 est « définitivement clôturé » par le magistrat instructeur, avait annoncé vendredi dernier à la presse, le procureur général Atara M’Dakéna.
Les avocats des parties étaient invités par juge d’instruction à « à prendre connaissance du dossier », avait-il souligné.
« Cette formalité peut, le cas échéant, ouvrir la voie au renvoi de l’affaire à l’instance de jugement dans les prochains jours », avait précisé M.M’Dakéna.
Les avocats ont-ils pris connaissance de ce dossier? La procédure est-elle normale? Comment se présente ce dossier ? etc…
L’Agence Savoir News s’est rapprochée de Me Zeus Ata Ajavon, l’un des avocats des personnes impliquées dans ce dossier. Lisez.
Savoir News: Quelle appréciation faites-vous de la récente sortie médiatique du procureur général?
Me Zeus Ata Ajavon: Je suis un peu étonné, interloqué de cette sortie médiatique dans la mesure où ce n’est pas lors d’un point de presse qu’on annonce aux avocats qu’un dossier est clôturé et qu’ils peuvent venir le consulter. C’est la première fois que j’apprends cela. Le Togo est un pays qui ne veut jamais être comme les autres. C’est la première fois que j’attends dire, par un procureur général, que le dossier est clôturé alors qu’il n’est pas même clôturé.
Savoir News: Pourquoi dites-vous que le dossier n’est pas clôturé?
Me Zeus Ata Ajavon: Si le dossier est clôturé, il doit avoir quitté les mains du juge d’instructeur. Le dossier est encore dans les mains du juge instructeur et c’est lui qui nous les a confiés. C’est lui qui doit faire l’acte de clôture et l’envoyer au procureur. En principe, le juge instructeur fait toutes les procédures et le dossier est transmis au Parquet général. Or c’est le juge instructeur qui avait le dossier et nous l’a donné à consulter. C’est qu’il n’a pas fini. . Il nous a dit qu’il va finir la semaine prochaine et qu’il va clôturer.
Savoir News: Est-ce à dire concrètement que les avocats n’ont pas encore pris connaissance du dossier?
Me Zeus Ata Ajavon: Nous avons pris connaissance du dossier le vendredi soir, ça aussi c’est cavalier. Je ne comprends pas également comment on peut procéder de la sorte: on appelle les avocats en leur donnant une journée pour consulter un dossier qui fait plus de 1.000 pages. Vous croyez que c’est sérieux cela dans le cas d’une procédure de cette envergure? Normalement, dans tous les pays normaux, lorsqu’un avocat est constitué dans un dossier, on met le dossier à sa disposition à tout moment qu’il le demande. Combien de fois je n’ai pas demandé à consulter ce dossier et combien de fois on ne me l’a pas donné à consulter? C’est ce qui n’est pas normal. Lorsqu’un avocat est constitué, à tout moment, lorsqu’il requiert, on lui donne le dossier parce qu’il doit préparer les interrogatoires de ses clients. On a fait l’instruction, j’ai assisté à l’instruction de certains nombres de clients et je n’ai pas vu le dossier avant d’aller à l’instruction. Non, ce n’est pas normal. Je n’ai pas vu mes clients avant l’instruction, bien que j’ai le permis de communiquer du juge d’instruction. Comment puis-je préparer la défense. C’est le droit à la défense qui est bafoué de cette façon.
Savoir News: Maintenant que vous avez pris connaissance du dossier, qu’allez vous faire?
Me Zeus Ata Ajavon: On attend que le dossier soit clôturé et soit transmis au Parquet général et qu’on fixe la date du procès. En tout cas, ce que nous avons entendu dire dans les coulisses, est que le procès sera probablement organisé après le 15 août. Mais, ce n’est que des rumeurs. Est ce qu’elles sont fondées? Je ne sais pas.
Savoir News: Vous venez de dire à l’instant que vous avez pris connaissance du dossier. Vous l’avez sûrement lu. Est-ce que Kpatcha Gnassingbé a reconnu les chefs d’accusation ?
Me Zeus Ata Ajavon: Je ne veux pas vous dire ce qui se trouve dans le dossier, c’est le secret de l’instruction. Je sais ce qui est dedans, mais j’ai demandé après avoir lu le contenu, un nouveau rebondissement dans le dossier après l’inculpation du Général Assani Tidjani. Il y a un certain nombre de déclarations dans le dossier. J’ai demandé à rencontrer mes clients pour voir si c’est eux-mêmes qui ont fait ces déclarations.
Savoir News: Vous êtes surpris par les déclarations?
Me Zeus Ata Ajavon: Franchement, je suis réellement surpris par les déclarations.
Savoir News: Vous avez toujours estimé que ce dossier est vide. Maintenant que vous avez pris connaissance du contenu. Pensez-vous qu’il est toujours vide?
Me Zeus Ata Ajavon: J’ai toujours estimé que le dossier était vide, mais aujourd’hui, j’ai vu d’autres rebondissements dans le dossier et c’est pour cela que je dis, que je vais aller discuter avec mes clients pour savoir si les déclarations que j’ai retrouvées dans le dossier ont été réellement faites par eux.
Savoir News: Combien de personnes défendez-vous dans cette affaire?
Me Zeus Ata Ajavon: En tout 28 personnes que je défends.
Savoir News: Et combien défendent Kpatcha seul ?
Me Zeus Ata Ajavon: Je peux vous dire que, il y aura des confrères d’origine togolaise qui sont à mes côtés. Déjà, Me Djovi Gally qui est à mes côtés. Pour le moment les confrères étrangers sont Me Stasi, ancien bâtonnier du barreau de Paris et Me Chariot Bournazel, bâtonnier sortant du barreau de Paris. Pour le moment, nous sommes 4 qui se sont constitués officiellement. On s’était constitué, il y a eu polémique, après, je me suis reconstitué. Il y a un certain nombre de confrères togolais qui se déterminent pour défendre Kpatcha Gnassingbé. Nous avons eu une réunion hier pour voir comment s’organiser et la famille a officiellement accepté que les confrères rentrent en jeu.
Propos recueillis par Lambert ATISSO
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