Un guide référentiel destiné à mieux encadrer la conciliation entre la justice légale et la justice traditionnelle, dans le respect des droits fondamentaux, est en cours de présentation et de validation depuis mardi 10 novembre 2026 à Tsévié, à une trentaine de kilomètres au nord de Lomé.
Organisée par le ministère des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, avec l’appui de la Coopération allemande, mise en œuvre par la GIZ à travers le projet DeZon, cette rencontre de deux jours vise à définir des repères communs pour une meilleure compréhension des rôles des acteurs des deux systèmes de justice.
Dans de nombreuses communautés, les mécanismes traditionnels de règlement des conflits continuent de jouer un rôle important dans la recherche de solutions consensuelles, la restauration du dialogue et la préservation de la cohésion sociale. Leur coexistence avec la justice légale, organisée par les institutions officielles, pose toutefois des enjeux de complémentarité, de coordination et de respect des droits fondamentaux.
Le document vise à proposer des repères communs pour favoriser une meilleure compréhension des rôles des acteurs concernés, encourager des pratiques de conciliation compatibles avec les lois en vigueur et définir des orientations communes pour une gestion « plus efficace, équitable et pacifique des conflits ».
Justice légale et traditionnelle : vers une meilleure complémentarité
« La coexistence du système judiciaire formel et des mécanismes traditionnels de règlement des différends constitue une réalité dans nos communautés. Si le premier repose sur les lois et règlements en vigueur, le second continue de jouer un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits au sein des populations », a souligné le représentant du gouverneur de la région Maritime.
Il a estimé nécessaire de renforcer la collaboration entre ces différents mécanismes, tout en veillant au respect des compétences de chaque acteur, des droits fondamentaux et de la dignité humaine.
Au-delà de la clarification des compétences entre les différents acteurs, le document entend renforcer la prise en compte des droits humains et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les mécanismes traditionnels et religieux de règlement des différends. Il vise notamment à garantir aux femmes et aux personnes vulnérables un accès à la justice sans discrimination au sein de leurs communautés.
« Les retombées de ce guide sur les populations sont entre autres le respect des droits humains et également la prise en compte du genre par rapport aux règlements que font les chefs traditionnels, les leaders religieux au sein de leur communauté », a expliqué Abidé Kpemsi, directrice du genre et des droits de la femme.
Elle a également souhaité que le document serve aux acteurs concernés dans leurs missions, afin de les aider à mieux prendre en compte le genre et à accompagner les actions du gouvernement dans ce domaine.
Le document doit également permettre de mieux délimiter les domaines d’intervention de chaque acteur dans le règlement des différends.
« Ce guide permettra aux leaders religieux de savoir que leurs compétences s’arrêtent à certains niveaux, de ne pas outrepasser », a précisé Abidé Kpemsi. Elle a notamment évoqué les affaires de meurtre, qui ne relèvent pas de la compétence des leaders religieux, insistant sur la nécessité pour chaque acteur de connaître les limites de ses attributions, dans le respect des droits humains et du genre.
Droits humains et égalité de genre au cœur du référentiel
L’accès à la justice traditionnelle et religieuse doit également se faire sans discrimination à l’égard des femmes.
« Une femme qui est susceptible de se retrouver dans le cadre d’un litige devrait pouvoir accéder à la justice traditionnelle et religieuse de sa localité sans aucune discrimination », a souligné Pounawèlé Sondo, experte en genre et consultante, qui insiste sur le respect du principe d’égalité entre les hommes et les femmes.
Le référentiel aborde notamment les mécanismes de fonctionnement des deux systèmes de justice, leurs modalités de collaboration ainsi que la prise en compte des droits des femmes dans les règlements traditionnels et religieux des conflits.
À l’issue de sa validation, sous réserve des observations et recommandations formulées au cours de la rencontre, le document sera officiellement remis aux autorités compétentes, avant une campagne de vulgarisation à l’échelle nationale, éventuellement dans les langues locales, afin de faciliter son appropriation par les acteurs concernés. FIN
Chrystelle MENSAH