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Réformes dans le l’urbanisme au Togo : L’automatisation de la délivrance du permis de construire, lancée ce vendredi à Lomé

samedi 7 octobre 2017 à 01:43

Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie Me Fiatuwo Sessenou a officiellement lancé ce vendredi à Lomé, l’automatisation de la délivrance du permis de construire, dans le cadre des réformes initié par le gouvernement pour la célérité dans l’obtention dudit document au Togo, a constaté une journaliste de Savoir News.

La cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités parmi lesquelles le président de la délégation spéciale de la commune de Lomé le Contre-amiral Fogan Adégno et le président de l’Ordre National des Architectes du Togo Kossi Akidjetan.

A travers l’automatisation de ce document, les acteurs impliqués dans le secteur de l’urbanisme au Togo --- y compris les architectes --- se sont donnés pour mission d’assainir l’urbanisme dans tous ses aspects.

Le permis de construire est donc le dernier document administratif nécessaire avant toute construction dans le foncier.

"Avant cette réforme, la délivrance du permis de construire était réglementée par le décret N°67/228 du 24 octobre 1967, relatif à la réglementation de la délivrance du permis de construire dans les agglomérations, décret qui ne répondait plus aux exigences actuelles pour l’amélioration du climat des affaires. Avec ce texte, les délais de délivrance étaient longs et les coûts trop élevés", a indiqué le ministre.

"Désormais, le permis de construire est délivré dans un délai maximum de trente jours pour un dossier régulier, contrairement à un délai de 200 à 300 jours dans le passé. Le coût également est passé de 300.000 à 30.000 F.CFA, a-t-il ajouté.

Pour le président de l’ONAT, la ville est une affaire de tous et l’automatisation du permis de construire va permettre à la population d’avoir accès à l’architecte.

La nécessité du permis de construire, n’est donc pas une option, c’est une obligation légale qui s’effectue sur la base des documents techniques fournis par l’architecte.

"Nul n’ignore l’importance d’un permis de construire, cet acte administratif qui atteste que le projet de construction respecte les textes juridiques en la matière et garantie la fonctionnalité et la solidité de l’immeuble à construire ", a précisé pour sa part le président de la délégation spéciale de la ville de Lomé.

Rappelons qu’en avril dernier s’est tenu à Lomé le forum national sur le foncier, rencontre à l’issue de laquelle, plusieurs recommandations ont été soumises au gouvernement.

Un accent particulier a été mis sur l’immatriculation de tout terrain en vente par un notaire et l’accès des femmes à la terre. FIN

Chrystelle MENSAH

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