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Réformes au Togo : Le "référendum, formule la plus adaptée", selon des Osc ouest-africaines

samedi 7 octobre 2017 à 20:26

La "formule la plus adaptée" pour que les réformes constitutionnelles soient "bien réalisées" au Togo, "est le référendum", ont estimé ce samedi à Lomé, des Organisations de la société civile (Osc) de l’espace Cédéao.

Quelque 50 regroupements d’organisations de la société civile de la sous-région ouest-africaine tiennent depuis vendredi dans la capitale togolaise, un "atelier régional de partage sur le contrôle de l’action publique et le suivi des ODD dans l’espace Cédéao".

Elles ont profité de l’occasion pour proposer des pistes de solutions pour une sortie de crise au Togo, secoué depuis le 19 août dernier par une série de manifestations de l’opposition qui exige notamment le retour à la constitution de 1992.

Ces Osc proposent une réforme qui consacrera la limitation du mandat présidentiel, le mode de scrutin à deux tours (pour l’élection du président de la République) et le vote des togolais de la diaspora.

Mais pour que cette réforme constitutionnelle soit "bien réalisée", recommandent-elles, la "formule la plus adaptée est le référendum". "Le référendum n’est pas anachronique et ne doit pas être perçu comme un parti pris", a expliqué Siaka Coulibaly (président du Réseau des OSC pour le développement/RESOSCIDE).

Cette réforme nécessite l’ouverture d’un dialogue politique togolais permanent, et les acteurs doivent définir une feuille de route devant aboutir à un projet de loi de révision de la Constitution à soumettre à l’adoption de l’Assemblée nationale pour déboucher sur un référendum, a-t-il souligné.

Pour Gustave Assah (de Social Watch Bénin), il est important que les acteurs politiques se retrouvent à nouveau, pour discuter autour des points objets de conflits ce qui doit être d’ailleurs la preuve d’une démocratie assez forte : "Les acteurs politiques doivent aller dans le sens de la construction des alternatives pour la paix".

"Les recommandations formulées s’adressent à toutes les parties prenantes. Aux institutions de la République, nous demandons de mettre en place un cadre de dialogue politique togolais permanent pour des discussions entre les forces politiques en vue de déboucher sur une feuille de route pour les réformes politiques exigées par une partie de la population togolaise. Nous avons également demandé aux gouvernants, un approfondissement de la décentralisation de telle sorte à consolider cette démocratie qui existe, mais également à décompresser un peu ce qui existe comme focalisation sur les institutions centrales. Cette décentralisation permettra de remobiliser les Togolais à la base pour le processus de développement socio-économique", a-t-il indiqué.

Revendications "dans le cadre des lois"

"Nous avons également formulé à l’endroit de la classe politique, la culture de l’esprit de dialogue et de concertation qui n’empêche pas la poursuite des revendications de l’un ou l’autre des camps. Mais, que cela se fasse dans un cadre conventionnel, dans le cadre des lois, principes et instruments universels admis en matière de gouvernance politique", a précisé M.Assah.

Les 62 députés de l’Union pour la République (UNIR / parti au pouvoir) ont adopté le 20 septembre dernier, un projet de révision constitutionnelle, lors d’une séance boycottée par leurs collègues de l’opposition qui exigent le retour pur et simple de la constitution de 1992.

Mais, le texte qui consacre la limitation de mandat présidentiel (5 ans x 2) et le mode de scrutin à deux tours, ne pourra pas passer, pour n’avoir pas été adopté par les 4/5 des députés (soit 73 députés sur 91).

Selon l’article 144 de la constitution, "le projet ou la proposition de révision constitutionnelle est considérée comme adoptée, s’il est voté à la majorité des 4/5 des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou proposition de loi Adopté à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum. Le suffrage des 62 députés, correspond bien aux 2/3 des députés.

Ce qui pousse le pouvoir à opter pour le référendum, rejeté par la coalition de l’opposition qui poursuit la mobilisation dans les rues.

Les partisans des 14 partis politiques de ce regroupement, ont encore battu le pavé mercredi et jeudi à Lomé et dans plusieurs autres villes du pays.

Ils dénoncent également "les répressions sauvages des manifestations pacifiques publiques des mois d’août et septembre 2017 ayant fait des morts, de nombreux blessés et des centaines d’exilés" et exigent une "enquête indépendante pour situer les responsabilités et traduire en justice les auteurs et commanditaires de ces violences".

La Coalition exige aussi la "libération immédiate et sans conditions, de tous les prisonniers politiques, notamment, les personnes arrêtées lors des manifestations pacifiques publiques des mois d’août et septembre 2017".

Précisons qu’au moins quatre personnes sont mortes depuis le début des manifestations de l’opposition le 19 août et plusieurs blessés (dont des forces de l’ordre), selon un bilan officiel. Plusieurs dégâts matériels sont également enregistrés. FIN

Abbée DJAGLO/Rédaction

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