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Projet de loi/Réformes : Quelle est la procédure au Parlement ?

lundi 11 septembre 2017 à 09:46

Le 5 septembre dernier (la veille des manifestations des partis de l’opposition), le gouvernement a adopté en conseil des ministres, un avant-projet de loi consacrant la "limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours".

Le texte porte "modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 octobre 1992".

Selon certaines indiscrétions, ce texte sera sûrement évoqué mardi prochain par les députés, convoqués en session extraordinaire. Mais cette session annoncée avant l’adoption de ce projet de loi, est prévue pour débattre du budget du Parlement et d’autres sujets.

Selon le président du groupe parlementaire du parti au pouvoir (Union pour la République/UNIR) Christophe Tchao sur Rfi, ce texte doit d’abord atterrir sur la table du président de l’Assemblée nationale : "ensuite, la conférence des présidents prendra connaissance du contenu et l’examinera, avant de déclencher la procédure appropriée à cet effet".

Selon la procédure, le projet de loi sera affecté à la commission des lois qui fera son travail, avant son examen en plénière.

Pour le député François Nagbandja Kampatib de l’ADDI (Alliance des Démocrates pour le Développement intégral/ opposition), il existe une procédure d’urgence, afin d’aller très vite.

"Il existe une procédure. Le gouvernement n’écrit plus rien du tout. Il reprend le texte qu’on avait modifié en 2002. Ensuite, on fait un exposé des motifs et cet exposé des motifs est clair. Donc on introduit en procédure d’urgence le texte qui sera adopté par les députés", a-t-il expliqué.

Le regroupement de l’opposition (dont le CAP 2015, le groupe des six et le PNP) ayant organisé des manifestations les 6 et 7 septembre, exige notamment le retour à la constitution de 1992 et le vote des Togolais de l’extérieur.

L’avant-projet de loi consacrant la "limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours, cadre avec les dispositions de cette constitution.

Ces partis de l’opposition vont-ils adopter ce texte ou exiger le retour de l’intégralité de la loi de 1992 ? Une conférence de presse est prévue ce lundi, rencontre au cours de laquelle, ils entendent apporter assez de clarification à l’opinion publique nationale et internationale. FIN

Edem Etonam EKUE

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