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Projet de Loi : Le texte pas à l’ordre du jour mardi, les débats à "huis clos"

mardi 12 septembre 2017 à 02:58

Le projet de loi, adopté le 5 septembre par le gouvernement consacrant la "limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours", ne sera pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire prévue mardi, a indiqué lundi soir Alphonse Waguena (secrétaire général de l’Assemblée nationale).

Selon lui, les textes qui ne sont pas prévus dans l’ordre du jour de la session extraordinaire ne peuvent pas être examinés au cours de la session.

Sont prévus à l’ordre du jour, le projet du budget de l’Assemblée nationale et d’autres projets de lois.

"La session extraordinaire qui s’ouvre demain, va durer plusieurs jours. Juste après l’ouverture de la session extraordinaire, les députés vont passer directement l’examen direct du projet du budget de l’Assemblée nationale. Et dans la pratique parlementaire, l’examen du budget de l’Assemblée nationale se fait à huis clos. Donc en clair, la session de demain sera à huis clos", a souligné M. Waguena.

Par ailleurs, la révision constitutionnelle "ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’urgence", a-t-il précisé, évoquant l’article 110 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Concernant le projet de loi du gouvernement, a-t-il poursuivi, le président de l’Assemblée nationale a déjà convoqué pour mercredi, la réunion du bureau et la conférence des présidents, afin que le texte soit affecté à la commission des lois constitutionnelles (compétente pour examiner ce projet de loi).

La commission fera son travail (elle va étudier le texte) et produira un rapport qui sera présenté en séance plénière.

La coalition de l’opposition (CAP 2015, Groupe des six, PNP etc….) a appelé ses militants, ainsi que la population à se rendre au siège de l’Assemblée nationale mardi pour "dire Non" à ce projet de loi.

"La Coalition, pour dénoncer cette manœuvre, convie leurs militants et la population à se rendre massivement au Palais des congrès de Lomé, siège du Parlement le mardi 12 septembre 2017, pour dire Non à ce projet", précise une déclaration de ce regroupement (14 partis politiques), lors d’une conférence de presse ce lundi.

Par ailleurs, ces partis politiques "invitent les populations de Lomé et de ses environs à prendre part à un meeting d’informations et d’explications sur ce projet de loi et sur l’actualité politique le vendredi 15 septembre au terrain du bas fond du collège Saint Joseph, à partir de 14H".

Ces partis de l’opposition exigent notamment le retour à la constitution de 1992 et le vote de la diaspora. FIN

Edem Etonam EKUE

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