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Mécanismes de saisine des juridictions administratives au Togo : Les défenseurs des Droits de l’Homme mieux outillés à Lomé

jeudi 7 mai 2015 à 20:14

Une trentaine de défenseurs des droits de l’homme, réunis en atelier et ce pour deux jours depuis ce jeudi à Lomé, renforcent leurs capacités sur les mécanismes de saisine des juridictions administratives au Togo, a constaté l’Agence Savoir News.

Organisé par le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) avec l’appui technique et financier de l’Union Européenne (UE), cet atelier est axé sur le thème : "Quel apport des Organisations de Défense des Droits de l’Homme pour un accompagnement juridique et juridictionnel efficace aux justiciables dans le cadre du contentieux administratif au Togo ?".

La cérémonie d’ouverture de cet atelier a vu la participation des directeurs de Cabinet des ministères des droits de l’homme et de la consolidation de la démocratie, et de la justice. Le chef de la délégation de l’UE au Togo, Nicolas Berlanga Martinez ainsi que Mahoulé Spero, président du conseil d’administration du CACIT étaient aussi présents.

"Ça fait 5 mois que nous avons fait le constat que les juridictions administratives ne sont pas véritablement opérationnelles au Togo. Et grâce à notre consultant, nous avons essayé de trouver les raisons (...) et dans quelle mesure nous allons renforcer les capacités d’un certain nombre d’acteurs (journalistes et défenseurs des Droits de l’Homme) qui pourront prendre en charge l’opérationnalisation de la justice administrative au Togo", a expliqué M. Spéro.

Ainsi donc et après la validation de l’étude sur les causes "profondes" de la non saisine des juridictions administratives et la formation des professionnels de médias sur la même thématique, c’est donc le tour des défenseurs des Droits de l’Homme d’être mieux outillés ce jeudi.

"Nous devons nous battre pour que les citoyens soient informés des possibilités qu’ils ont, de faire des recours contre les décisions et/ou actes des pouvoirs publics qui leur feraient grief", a fait remarquer le vice président du CACIT.

Ne penser qu’aux libertés politiques et à l’inviolabilité de la personne humaine serait réducteur, selon Kossivi Egbétonyon, Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice chargé des relations avec les institutions de la République.

A l’en croire, l’on ne doit minimiser "le droit à la santé, (...) à l’éducation ou encore le droit de propriété".

Le vice président du CACIT, lui, souligne par ailleurs que "la construction d’un Etat de droit est intrinsèquement liée au respect des droits de l’homme, et naturellement à la soumission de l’Etat au droit".

Ce qui suppose, "le bon fonctionnement des institutions de la République, la confiance des citoyens aux institutions de la République".

Un certain manque de confiance des citoyens vis-à-vis de la justice, empêche ces derniers de saisir les juridictions administratives.

Emis par M. Spéro, ce constat n’est pas la seule raison qui rebute les citoyens. Il a cité pêle-mêle d’autres causes : les juridictions (cours d’appel de Lomé et de Kara) ne sont pas très proches géographiquement des justiciables, la peur de ces derniers de poursuivre l’Etat, le coût financier (20 mille F.CFA par rapport au SMIG qui est à 35 mille). La raison fondamentale, cependant, est que la plupart des citoyens ignorent que l’Etat peut être poursuivi.

Au terme de ces deux jours de formation, les défenseurs des droits de l’homme doivent être aptes à (i) accompagner les victimes dans le cadre du contentieux administratif ; (ii) faire le monitoring des juridictions administratives et enfin (iii) travailler en collaboration avec le CACIT pour faire faire réussir cette initiative. FIN

Anani Elom AGBOH

www.savoirnews.net, l’info en continu

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