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Fin du forum national sur le foncier : "Aucun togolais dans l’esprit du code foncier en élaboration, ne peut plus vendre un terrain non immatriculé" (Me Fiatuwo Sessenou)

samedi 22 avril 2017 à 14:39

"Aucun togolais dans l’esprit du code foncier en élaboration ne peut plus vendre un terrain non immatriculé", a déclaré ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie à la fin des travaux du Forum sur le Foncier au Togo, soulignant que "les actes de ventes seront uniquement faits par les notaires".

Après quatre jours d’intenses travaux, les participants du forum national sur le foncier se sont séparés vendredi à Lomé en soumettant au gouvernement des recommandations en vue de la modification de quelques aspects de l’avant projet du code foncier, a constaté une journaliste de Savoir News.

L’une des principales recommandations est l’immatriculation de tout terrain mis en vente. Ainsi, aucun terrain ne pourra être vendu sans disposer d’un titre foncier et tout acte d’acquisition de terrain ne pourra être élaboré que par un notaire.

"Les quatre jours ont été enrichissants. Les participants ont fait des propositions constructives que le gouvernent va mettre en œuvre, afin que les transactions foncières soient beaucoup plus sécurisées", a déclaré le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.

"Désormais le titre foncier sera au centre de toutes les transactions foncières. Aucun togolais dans l’esprit du nouveau code foncier en élaboration, ne peut plus vendre un terrain non immatriculé et les actes de ventes seront uniquement faits par les notaires ce qui évitera les réseaux de mafieux qui asphyxient l’économie des togolais", a ajouté Me Sessenou.

Il est également prévu dans les dispositions du nouveau code un fonds de garantie (lorsque l’état commet une erreur dans l’établissement du titre foncier) pour réparer les victimes.

Un accent particulier a été mis sur l’accès des femmes au foncier. Que ce soit lors des partages d’héritage ou dans la répartition des terres agricoles, les femmes auront aussi à travers le nouveau code, plus d’accès à la terre.

En présidant l’ouverture des travaux du forum mardi dernier, le chef du gouvernement avait invité les participants à réfléchir à une politique foncière adaptée à la société togolaise avec l’apport des pratiques d’ici et d’ailleurs et affermir les textes en projet pour une gouvernance foncière ambitieuse et volontariste.

Précisons que pour ces quatre jours de discussions, cinq panels dont les causes de l’insécurité foncière au Togo, le cadre juridique et institutionnel du foncier au Togo et le mode d’accès à la propriété foncière ont été les principales thématiques développées. Certains pays notamment le Bénin, le Sénégal, le Maroc et le Cameroun sont invités à ce forum pour partager leurs expériences. FIN

Chrystelle MENSAH

www.savoirnews.net, la maison de l’info.

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